Charte RGPD
Comment TRTGH collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et des clients.
Art. 1Responsable du traitement
TRTGH, SAS — société par actions simplifiée, 15 rue Montbrun, 75014 Paris — support@trtgh.fr. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné ; les demandes sont traitées directement à cette adresse.
Art. 2Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Cahier des charges | Nom, société, e-mail, téléphone, description du projet | Répondre à la demande, préparer un relevé | Mesures précontractuelles | 12 mois sans suite, ou durée de la relation |
| Clients | Coordonnées, devis, factures, échanges | Exécution de la mission, obligations comptables | Contrat, obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
| Journal serveur | Adresse IP, pages consultées, navigateur | Sécurité, détection d’abus | Intérêt légitime | 12 mois maximum |
Aucune donnée n’est vendue, louée ni transmise à des fins publicitaires. Aucun profilage n’est effectué.
Art. 3Destinataires et sous-traitants
- L’hébergeur du site et de la messagerie (Hostinger, serveurs dans l’Union européenne) ;
- Le cabinet comptable, pour les seules données de facturation ;
- Les autorités, sur réquisition légale.
Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé pour les traitements listés ci-dessus.
Art. 4Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés et les détournements de session. Les demandes reçues sont stockées dans une messagerie professionnelle protégée par mot de passe fort et authentification renforcée. Le Bureau limite l’accès aux données aux seules personnes qui en ont besoin.
Art. 5Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer un droit : écrivez à support@trtgh.fr en précisant l’objet de votre demande. Réponse sous un mois. Une pièce justifiant votre identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Art. 6Témoins de connexion
Le site n’utilise que des témoins techniques strictement nécessaires. Le détail figure sur la page témoins de connexion.
Art. 7Évolution de la charte
La présente charte peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière révision figure en haut de page.